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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-France Lecuir souhaite attirer l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur la necessite de reconduire le decret no 89-590 du 28 aout 1989 relatif a l'evolution des loyers dans l'agglomeration de Paris. En effet, de nombreux locataires ont recu une lettre recommandee de leur bailleur six mois avant le renouvellement du bail, donc apres la date limite du decret, proposant des augmentations de plus d'un tiers de la valeur locative du bail anterieur. Elle lui demande, en consequence, de bien vouloir, sans attendre le rapport du 15 juin, reconduire sans duree les termes du decret de 1989.
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