|
Rubrique :
|
Laboratoires d'analyses
|
|
Tête d'analyse :
|
Politique et reglementation
|
|
Analyse :
|
Actes de biologie medicale. nomenclature
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'arrete modifiant la nomenclature des actes de biologie medicale dont tout le monde peut constater, avec quelques mois de recul, qu'il fut le resultat d'une demarche hative, pour ne pas dire fautive. Cet acte reglementaire, en apparence anodin, aurait en effet pour consequence radicale de condamner la biologie de proximite et tous les jeunes biologistes, qui pour exercer le metier de leur choix avaient consenti des sacrifices considerables. Denonce par tous les professionnels concernes, mais aussi par la classe politique dans ses composantes les plus diverses, cet arrete pourrait en outre etre censure par le juge administratif auquel il serait defere. C'est tout au moins ce que semble indiquer la consultation donnee par le doyen Debbasch a ce sujet. Enfin certains des arguments utilises pour justifier ce texte semblent aleatoires. Aussi, un rapport concernant la remuneration des biologistes et un autre document relatif aux gains de productivite lies au progres de l'automatisation et des techniques de biologie, auxquels le ministre a frequemment fait reference, n'existeraient pas. C'est tout au moins le motif invoque par la commission d'acces aux documents administratifs pour repondre negativement a la demande de communication qui lui etait adressee. Prenant acte de l'unanimite qui s'est faite contre ce texte, il lui demande donc s'il compte abroger cet arrete, et lancer alors une veritable discussion en etroite concertation avec les representants de la profession concernee.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarite n'a pas connaissance de faits precis permettant d'authentifier les rumeurs dont fait etat l'honorable parlementaire. Afin d'ameliorer l'offre de soins, le Gouvernement a procede a une modernisation de la nomenclature des actes de biologie medicale avec les objectifs suivants : admettre au remboursement les actes les plus novateurs : prendre en compte les gains considerables de productivite permis par l'automatisation des actes de biochimie ; harmoniser nos couts avec ceux de nos principaux partenaires europeens et notamment la Republique federale d'Allemagne. Par arrete publie le 3 decembre 1989 au Journal officiel le Gouvernement a donc decide d'enteriner les propositions de la Commission de la nomenclature concernant l'anatomopathologie - la cotation du frottis cervico-vaginal etant inchangee - la parasitologie, la mycologie et la quasi-totalite des cotisations d'immunologie et notamment le maintien dans la liste des examens reserves aux laboratoires agrees du dosage des marqueurs tumoraux. De plus et conformement aux articles L 221-1 et R 162-18 du code de la securite sociale, le Gouvernement a decide de modifier certaines cotations du chapitre biochimie. C'est pour tenir compte des propositions de la profession qu'il a ete decide de forfaitiser le bilan thyroidien, le dosage de l'uree et de la creatinine et le dosage des transaminases bien que ces propositions n'aient pas ete faites par la commission de la nomenclature des actes de biologie medicale. Au total, cet arrete reprend plus de 90 p 100 des propositions de la commission. Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale a souhaite que soit engagee une reflexion sur les conditions d'exercice de la biologie medicale et le role du biologiste dans le systeme de soins. Par lettre du 5 avril 1990, il a ete demande a la commission permanente de la biologie medicale, en raison de sa composition particulierement large, de bien vouloir mener cette reflexion, en y associant toutes les personnalites dont elle jugerait le concours souhaitable. C'est dans ce cadre que le ministre attend de la profession des propositions quant aux modalites et aux criteres d'une aide aux jeunes biologistes en cours d'installation et aux biologistes eventuellement en difficulte. Par ailleurs, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries a propose la reprise des discussions conventionnelles avec les organisations syndicales. Ces discussions ont debute le 22 fevrier 1990.
|