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Rubrique :
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Amenagement du territoire
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Tête d'analyse :
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Zones rurales
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Analyse :
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Suppression de services publics. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme suivant. La loi d'amelioration de la decentralisation du 5 fevrier 1988 a prevu dans son article 2, la creation d'une commission visant a ameliorer l'organisation des services publics. Cette commission doit etre systematiquement saisie dans les zones de montagne avant toute decision relative aux services publics. Cependant, rien n'est prevu pour le milieu rural qui connait par certains aspects le meme phenomene de desertification. Il lui demande dans quelle mesure cette disposition pourrait etre etendue aux zones rurales a tres faible densite demographique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire propose d'etendre a d'autres departements la creation de la commission departementale de l'amelioration de l'organisation des services publics que l'article 2 de la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 a limite aux seuls departements dont une partie du territoire est situee en zone de montagne. La composition de cette commission a ete fixee par un decret du 9 mars 1988 et, compte tenu des delais necessaires pour l'election des six maires devant y sieger, ce n'est que dans le courant du quatrieme trimestre de l'annee 1988 que les differentes commissions pourront commencer a fonctionner dans les departements de montagne. Des qu'un premier bilan du travail realise par ces commissions aura pu etre dresse, le Gouvernement etudiera si, et eventuellement dans quelles conditions, la mise en place d'une telle structure administrative pourrait etre etendue a d'autres departements comprenant sur leurs territoires des zones rurales a tres faible densite demographique.
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