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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale, jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs generaux de l'education nationale. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Valleix appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur de recentes nominations d'inspecteurs generaux de l'education nationale. Il y a un an, en juillet 1989, vingt postes d'inspection generale de l'education nationale auraient du etre prevus avec prise de fonction normale a la rentree d'octobre 1989. Il lui rappelle qu'a l'epoque il s'est contente de faire savoir qu'il modifiait les attributions des inspecteurs generaux, les dechargeant notamment de toute mission de controle. Finalement, pour la rentree 1989, aucune nomination n'etait intervenue. Curieusement, ce n'est qu'au printemps 1990, et d'ailleurs apres le congres de Rennes du parti socialiste, qu'il a procede a ces nominations, non pas pour vingt postes d'ailleurs mais pour vingt-deux car deux postes supplementaires ont ete crees. Il lui demande dans ces conditions s'il faut voir dans ces nominations des decisions politiques et un renforcement du cabinet ministeriel plutot que des mesures interessant le service normal de l'education nationale. Il souhaiterait savoir, a l'approche des nominations pour la rentree 1990, s'il pense user des memes methodes dangereuses pour la democratie et detestables pour l'education nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il n'est de critiques acceptables et constructives que celles qui reposent sur la connaissance exacte des dossiers et respectent les regles de la probite intellectuelle. Or, la question qui a ete adressee mele a une meconnaissance de la situation actuelle de l'inspection generale de l'education nationale, une insinuation proprement calomnieuse et sans les moindres fondements sur les conditions de nomination des inspecteurs generaux. La reforme de l'inspection generale de l'education nationale ne la prive pas de toute mission de controle. S'il est exact que l'inspection individuelle des professeurs est devolue desormais pour l'essentiel aux corps regionaux d'inspection et en particulier aux inspecteurs pedagogiques regionaux, neanmoins l'inspection generale pourra intervenir en appel dans les cas litigieux et dans tous ceux ou elle le jugera necessaire, en particulier lorsqu'il s'agira de promouvoir des professeurs en classes preparatoires. S'agissant du nombre de postes qui ont ete pourvus au recrutement au printemps dernier, c'est bien vingt nominations et non pas vingt-deux qui ont ete prononcees au tour dit « interieur » en conformite avec les articles 7, 8 et 9 du decret statutaire du 9 novembre 1989, cinq nominations ayant eu lieu au tour dit « exterieur », comme le prevoit l'article 10 du meme decret. Aucune creation supplementaire de poste n'est intervenue apres la publication des profils au Bulletin officiel.
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