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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'entretien et l'amelioration des locaux des centres prives de formation de l'enseignement agricole tels qu'ils sont exprimes par les etablissements requierent un financement excedant de beaucoup les possibilites d'aides en capital, inscrites au chapitre 66-20 du ministere de l'agriculture et de la foret. De surcroit l'Etat, qui effectue un effort continu et tres important en faveur du fonctionnement des centres, depuis le vote de la loi no 84-1285 du 31 decembre 1984, ne peut, dans le meme temps, pratiquer une politique de soutien a l'investissement de meme importance. C'est pourquoi, meme si les lycees prives et les maisons familiales rurales peuvent solliciter a la fois l'aide de l'Etat aupres du prefet de region et l'aide de la region ou du departement aupres du conseil regional ou du conseil general, l'essentiel de la charge d'equipement reste supporte par l'autofinancement et l'emprunt. Conscients des difficultes auxquelles sont confrontes les centres pour moderniser et maintenir en bon etat leur patrimoine, les pouvoirs publics ont d'ailleurs prevu, a l'article 8 du decret du 14 septembre 1988, pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 decembre 1984, que des contributions individualisees peuvent etre demandees aux familles ou aux eleves pour couvrir, notamment, le reglement des annuites correspondant a l'amortissement des batiments scolaires et administratifs affectes au secteur sous contrat et aux provisions pour grosses reparations de ces batiments ainsi qu'a l'acquisition de materiel d'equipement scientifique, scolaire ou sportif. On peut noter, en outre, que s'il n'est pas envisage d'augmenter, de facon notoire, le montant de l'aide publique destinee a alleger le financement des travaux incombant aux centres agricoles prives d'enseignement, il est certain que la politique de soutien, menee depuis 1989, en faveur de l'equipement en materiel informatique utilise a des fins pedagogiques, sera poursuivie. Au cours de l'annee 1991, comme pendant les exercices 1989 et 1990, une subvention de 5 millions de francs sera attribuee pour cet objet aux associations gestionnaires des etablissements prives.
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