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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret informe l'honorable parlementaire que le conseil des Communautes europeennes a pris, lors de sa session des 21 et 22 janvier 1991, la decision de proroger le regime actuel de l'organisation commune de marche du sucre pour les campagnes de commercialisation 1991-1992 et 1992-1993. Toutefois, plusieurs modifications ont ete apportees : l'aide d'adaptation accordee par l'Italie ne sera plus que de 70 p 100 de l'engagement financier global en ECU autorise en 1989-1990 ; le montant de l'aide d'adaptation que le Royaume-Uni est autorise a octroyer a l'industrie de raffinage de sucre brut de canne preferentiel est fixe a 90 p 100 du montant valable pour la campagne de commercialisation 1990-1991 ; la derogation autorisant la transformation dans un autre Etat membre des betteraves recoltees au Portugal est egalement prorogee pour deux campagnes ; la question concernant la production d'isoglucose hors quota de fin de campagne serait reglee dans le cadre des modalites techniques relevant des competences de la Commission. Par ailleurs le conseil a pris note d'une declaration de la Commission selon laquelle la Commission « rappelle qu'aux termes de l'article 27, paragraphe 3, du reglement (CEE) no 1785-81, une limite aux quantites de sucre pouvant faire l'objet d'un report d'une campagne de commercialisation a la campagne suivante peut en cas de besoin etre decidee selon la procedure du comite de gestion ; suivra attentivement la situation d'approvisionnement des raffineries situees au Portugal, cette question etant en tout etat de cause a examiner en 1992 conformement a la declaration annexee a l'acte d'adhesion ; examinera la question des conditions de l'emploi du sucre communautaire pour la fabrication de la levure dans le contexte de l'etude sur l'utilisation du sucre communautaire par l'industrie chimique, en vue de l'inclusion de la levure a l'annexe au reglement (CEE) no 1010-86 comme produit donnant droit a l'octroi d'une restitution a la production ».
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