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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des documentalistes et des conseillers d'orientation. En effet, ceux-ci ne percoivent pas encore l'indemnite de suivi et d'orientation, indemnite mensuelle que touchent les enseignants, dont ils font partie. Leur role est loin d'etre negligeable, l'aide pedagogique qu'ils apportent aux eleves, le gout de la lecture, l'acquisition d'une methode dans la recherche et l'exploitation des documents qu'ils mettent a la disposition des eleves completent efficacement la tache du professeur dans sa classe et participent au suivi de l'eleve. Aussi, compte tenu de ce qui precede, il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable d'envisager a l'avenir que les documentalistes et les conseillers pedagogiques puissent beneficier de l'indemnite de suivi et d'orientation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-452 du 6 juillet 1989 qui institue une indemnite de suivi et d'orientation des eleves en faveur des personnels enseignants du second degre precise, en son article 1er, que l'attribution de cette indemnite « est liee a l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et a l'evaluation des eleves, comprenant notamment la notation et l'appreciation de leur travail, et la participation aux conseils de classe ». Cette redaction ecarte sans ambiguite du benefice de l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves les personnels enseignants du second degre exercant a temps plein les fonctions de documentaliste ou de conseiller d'education, ainsi que l'a rappele une lettre du 27 octobre 1989 adressee aux recteurs d'academie et publiee au Bulletin officiel du ministere de l'education nationale no 7 du 15 fevrier 1990. A plus forte raison, les conseillers d'orientation, qui ne sont pas des personnels enseignants au sens strict, ne peuvent beneficier, eux non plus, de ce meme avantage indemnitaire. Ces differentes categories de personnels sont par contre beneficiaires, depuis le 1er septembre 1990, de regimes indemnitaires specifiques prevus par le releve de conclusions sur le dossier « revalorisation de la fonction enseignante », propose en mars 1989 a la signature des organisations syndicales. L'attribution des indemnites ainsi instituees est liee a l'exercice effectif des fonctions de documentation, d'education ou d'orientation, selon le cas.
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