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Texte de la QUESTION :
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M Henri Cuq appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur le statut social de la femme restant au foyer pour elever ses enfants. Il deplore que ces meres de famille qui consacrent leur activite a l'education de leurs enfants ne soient pas reconnues pour le travail qu'elles ont accompli et qui justifierait une retraite personnelle. Ces femmes sont en effet les « oubliees » du systeme alors que les realites economiques qu'elles representent, si elles ont eleve de nombreux enfants, sont evidentes. Aussi, il lui demande de lui faire connaitre son sentiment quant a l'octroi d'une retraite decente en fonction du nombre d'enfants et du nombre d'annees d'activite au foyer et de lui indiquer si de telles mesures sont actuellement envisagees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Plusieurs dispositions sont deja intervenues pour permettre aux meres de famille d'acquerir des droits personnels a pension de vieillesse. C'est ainsi que toute femme ayant ou ayant eu la qualite d'assuree, a titre obligatoire ou volontaire, peut beneficier d'une majoration de deux ans d'assurance par enfant eleve a sa charge ou a celle de son conjoint pendant au moins neuf ans avant qu'il atteigne son seizieme anniversaire. D'autre part, les personnes isolees (ou pour un couple l'un ou l'autre de ses membres n'exercant pas d'activite professionnelle) ayant soit un enfant de moins de trois ans, soit trois enfants, beneficiaires de l'allocation au jeune enfant, du complement familial ou de l'allocation parentale d'education et dont les ressources sont inferieures a un certain plafond, sont affiliees obligatoirement a l'assurance vieillesse a la charge exclusive des organismes debiteurs des prestations familiales. A cet egard, les perspectives financieres du regime general de la securite sociale rendent necessaire la recherche d'une plus grande contributivite de ce regime et ne permettent pas d'ameliorer encore ces avantages gratuits. Il est toutefois rappele que le dispositif legislatif et reglementaire existant permet d'ores et deja aux meres de famille d'adherer volontairement au regime general d'assurance vieillesse, moyennant le versement, a leur charge, de cotisations sur la base du SMIC (art L 742-1 Ý2o¨ et D 742-3 du code de la securite sociale). Les interessees peuvent ainsi acquerir des droits personnels a retraite au titre de leurs activites familiales comme si elles cotisaient au titre de l'exercice d'une activite salariee.
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