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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'allocation de revenu minimum d'insertion est destinee a assurer, aux personnes en situation de precarite, un revenu minimum dont le montant est fixe par decret. L'attribution de cette allocation est donc soumise a l'examen des ressources du foyer du demandeur. L'article 3 du decret no 88-1111 du 12 decembre 1988 fixe qu'il convient de prendre en compte l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature, les revenus procures par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux. Certaines ressources peuvent toutefois etre partiellement ou totalement exclues selon des modalites fixees par voie reglementaire. Tel n'est pas le cas de la rente allouee a la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Destinee a compenser la perte de gain subie par le salarie, elle constitue un revenu qu'il convient de retenir dans les ressources du beneficiaire. Il en est de meme pour les pensions d'invalidite ou l'allocation aux adultes handicapes. Il n'est pas envisage actuellement de modifier cette reglementation.
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