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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des effectifs du conseil des prud'hommes de Bobigny a retenu toute l'attention des services du ministere de la justice. L'effectif budgetaire de cette juridiction a ete ramene a vingt-huit fonctionnaires dont quatre agents de categorie A, six de categorie B, dix-huit de categorie C et D dont un agent de service, a la suite de trois suppressions de poste decides en application du budget 1988. L'effectif reel du conseil de prud'hommes de Bobigny compte vingt-six fonctionnaires, dont trois greffiers en chef, quatre greffiers et dix-neuf agents de categorie C et D, dont un agent de service. Le temps partiel toutes categories confondues s'eleve a 60 p 100. Il apparait donc que le conseil de prud'hommes de Bobigny subit la vacance d'un emploi de greffier en chef et de deux emplois de greffier, mais beneficie d'un agent en surnombre en categorie C et D Pour mettre fin a ces vacances d'emplois, la chancellerie a decide de faire figurer les deux postes de greffier sur la liste des emplois offerts a la sortie de l'Ecole nationale des greffes ; ces emplois seront donc pourvus le 11 septembre 1990, date prevue pour l'installation de ces agents dans les juridictions. L poste de greffier en chef vacant sera propose sur la liste des emplois a pourvoir en vue de la prochaine reunion de la commission administrative paritaire competente qui se tiendra a la fin de l'annee 1990. L'arrivee de ces nouveaux agents devrait permettre d'ameliorer sensiblement le fonctionnement du greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny et, notamment, de reduire le delai de traitement des procedures. Ce delai, egal a 8,6 mois en 1989, demeure neanmoins inferieur a la moyenne nationale s'elevant a 9,5 mois, grace au devouement et a la competence des fonctionnaires travaillant dans cette juridiction. Pour la tenue des audiences, il n'est pas inutile de rappeler qu'aux termes de l'article R 512-33 du code du travail les personnels appartenant aux categories C et D peuvent, a titre exceptionnel et apres avoir prete le serment prevu a l'article 34 du decret no 79-1071 du 12 decembre 1979, etre charges des fonctions enumerees a l'article R 512-24 qui dispose, notamment, que le greffier assiste les conseillers prud'hommes a l'audience. le renforcement complementaire des effectifs du conseil de prud'hommes de Bobigny ne manquera pas d'etre etudie avec attention par la chancellerie en fonction de sa charge de travail comparee a la moyenne nationale dans l'hypothese de la creation d'emplois supplementaires au budget 1991.
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