FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 32253  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  consommation
Ministère attributaire :  consommation
Question publiée au JO le :  30/07/1990  page :  3574
Réponse publiée au JO le :  01/04/1991  page :  1304
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Hypoacousie
Analyse :  Baladeurs. information des usagers
Texte de la QUESTION : M Serge Charles attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur les consequences graves, sur le plan de la sante, de l'utilisation abusive des baladeurs. On constate que les proprietaires, de plus en plus nombreux, les utilisent au maximum de leur puissance sonore. Ils prennent alors de grands risques, puisque leur oreille ne beneficie plus d'aucune protection, le son leur parvenant directement. Une enquete, realisee en 1986 sur 51 721 appeles de dix-huit a vingt-cinq ans au centre de selection no 1 de Vincennes, revelait que 0,7 p 100 des personnes avait ete exempte pour hypoacousie de perception (385 sujets) et 884 l'avaient ete pour surdites diverses. Sur ces 884 personnes, 76 presentaient une hypoacousie due a l'utilisation abusive de baladeur. Au moment ou un nouveau type de baladeur doit sortir, il apparait necessaire de mettre en garde les adeptes sur le fait que l'utilisation doit etre moderee aussi bien en duree qu'en puissance sonore. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur le probleme souleve ainsi que les mesures qu'elle entend prendre en vue d'ameliorer la protection des consommateurs.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le bruit sur les lieux de travail, dans la ville et dans l'habitat, fait l'objet de reglementations deja anciennes et qui evoluent regulierement, sous l'impulsion notamment du conseil national du bruit cree par decret du 7 juin 1982. Le baladeur pose un probleme particulier dans la mesure ou, s'il est susceptible de causer un trouble a son utilisateur lui-meme, il est souvent peu perturbateur pour l'entourage. Compte tenu de la relative nouveaute de la vogue de ces produits, on ne dispose pas actuellement d'etudes statistiques suffisamment significatives mettant en evidence un danger specifiquement lie a l'usage du baladeur et qui permettraient d'intervenir sur la base de la loi du 21 juillet 1983 relative a la securite des consommateurs, dont l'article 14 ne permet aux pouvoirs publics d'intervenir qu'en cas « d'atteinte a la sante des personnes ». A cet egard, les observations cliniques faites en milieu hospitalier ou scolaire relatives a la baisse de l'acuite auditive tendraient a mettre en cause un ensemble de bruits de loisirs deliberement recherches a haute puissance par certains adolescents. Sont globalement incrimines les discotheques, les amplificateurs et sonorisations individuels, les baladeurs, les motos tout terrain privees de pot d'echappement, sans qu'il soit possible de faire des differences significatives suivant les causes. Aussi, si des regles peuvent etre edictees pour lutter contre certaines de ces nuisances acoustiques, dans la mesure ou elles sont une pollution pour tout l'entourage, l'utilisation raisonnee du baladeur releve du comportement individuel. En revanche, une information des consommateurs est souhaitable, ainsi par exemple une emission de la rubrique televisee « Info consommation » lui sera consacree en 1991. Il est egalement interessant de noter que certains modeles recents de baladeurs comportent une diode luminescente qui s'allume des que le niveau d'ecoute est susceptible de presenter un risque.
RPR 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O