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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Carriere
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Analyse :
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Avancement. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Metais demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur de lui preciser comment reclasser un attache territorial de 2e classe, 9e echelon (avec une anciennete de deux ans et six mois) promu a la 1re classe de son grade. Doit-on lui maintenir son anciennete, dans la limite d'un avancement d'echelon, comme le prevoit l'article 22 du decret no 87-1099 du 30 decembre 1987 ? Mais alors sous quelles conditions ? En effet, l'interesse etait parvenu a l'echelon terminal de sa classe et la comparaison du gain indiciaire avec celui qui aurait resulte d'un avancement d'echelon dans son ancienne situation est impossible. Ou alors, comme cela se pratique lors d'avancement de grade dans d'autres cadres d'emplois, doit-on faire la comparaison avec le gain indiciaire de la derniere promotion d'echelon dans l'ancien grade ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 22 du decret no 87-1099 du 30 decembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux prevoit en effet que les fonctionnaires promus dans le cadre des regles d'avancement conservent leur anciennete d'echelon dans la limite de l'anciennete maximale exigee pour une promotion a l'echelon superieur lorsque l'avantage qui resulte de leur nomination est inferieur a celui qu'ils auraient retire d'un avancement d'echelon dans leur ancien grade. Toutefois, lorsque l'interesse etait, prealablement a sa promotion, parvenu a l'echelon terminal de son grade, le benefice retire de la nomination au grade superieur doit etre compare a l'augmentation de traitement obtenue lors du dernier avancement d'echelon, en l'occurrence lors du passage du 8e au 9e echelon.
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