|
Rubrique :
|
Enseignement : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel de direction
|
|
Analyse :
|
Statut. nomination dans des postes autres que celui de directeur
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le decret no 88-343 du 11 avril 1988 qui definit les statuts particuliers des personnels de direction et les dispositions relatives aux emplois de direction et a la nomination dans ses emplois. En effet, ce decret stipule dans son article 1er « Les membres des corps des personnels de direction ݨ peuvent egalement dans l'interet du service se voir confier d'autres emplois concourant a l'execution du service public d'education ». Dans son article 12, en designant les candidats recrutes ; « ils sont nommes dans leur nouveau corps en qualite de stagiaire par arrete du ministre. Pendant le stage ݨ ils sont places en situation de detachement. Ils peuvent etre delegues, par arrete du ministre, dans l'un des emplois de direction vises a l'article 1er : ݨ la titularisation entraine de plein droit la nomination dans l'emploi sur lequel la delegation avait ete prononcee ». En consequence, il lui demande de lui preciser si les articles 1er et 12 cites plus haut ouvrent la possibilite pour un laureat au concours de se voir confier par delegation soit un emploi de conseiller en formation continue, soit un emploi de responsable d'antenne universitaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En application de l'article 1er du decret no 88-343 du 11 avril 1988 les membres des corps de personnels de direction participent aux actions d'education, principalement en occupant des emplois de direction d'etablissement ; ils peuvent cependant se voir confier, dans l'interet du service, d'autres emplois concourant a l'execution du service public d'education, tels ceux de conseiller en formation continue. L'article 1er precite ne vise en fait que les personnels titulaires. Cette possibilite n'est en revanche offerte aux laureats du concours de recrutement dans les corps de personnels de direction qu'a l'issue du stage prevu a l'article 12 du decret du 11 avril 1988. Celui-ci dispose en effet que les candidats recrutes par concours sont nommes en qualite de stagiaire. Pendant ce stage, dont la duree est de deux ans, ils sont places en position de detachement de leur corps d'origine. Ils n'appartiennent a leur nouveau corps qu'apres titularisation, a l'issue de ce stage. Celui-ci doit etre effectue, dans un etablissement d'enseignement ou de formation, et uniquement dans l'un des quatre types d'emplois suivants : proviseur de lycee, proviseur de lycee professionnel, principal de college ou principal adjoint de college.
|