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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les questions evoquees par l'honorable parlementaire appellent les reponses suivantes : 1o Les problemes lies au vieillisement et l'importance croissante des populations agees necessitent une representation des retraites et des personnes agees dans les differentes organisations nationales et locales, afin qu'elles puissent prendre une part plus complete aux decisions. Pour concretiser cet objectif, il a ete decide d'ameliorer la representation de l'ensemble des retraites et personnes agees au sein des instances destinees a traiter de leurs problemes. C'est ainsi que les retraites et personnes agees siegent au sein des comites economiques et sociaux regionaux et du Conseil national de la vie associative. De plus, le Conseil economique et social assure la representation d'associations dont les centres d'interet englobent des activites qui interessent plus particulierement les retraites et les personnes agees, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport La representation des personnes agees au sein d'organismes tels que l'UNEDIC et les ASSEDIC, est assuree par l'intermediaire des organisations representatives de salaries qui siegent aux conseils d'administration de ces instances. En effet, bien souvent ces organisations possedent une union de retraites et par consequent sont a meme de defendre leurs interets. En outre, des instances de coordination specifiques ont ete mises en place, telles que le Comite national des retraites et personnes agees et les comites departementaux et regionaux des retraites et des personnes agees. A cet egard, le decret no 88-160 du 17 fevrier 1988 modifiant le decret no 82-697 du 4 aout 1982 instituant un comite national et des comites departementaux des retraites et personnes agees a accru la representation des retraites au sein de ces instances par souci de ne pas la reduire a celle des seuls retraites. Par ailleurs, les principes generaux du droit de la securite sociale conduisent a ce que les caisses de retraite, de base ou complementaires, soient gerees par les partenaires sociaux ; leurs textes constitutifs menagent toujours la representation, certes minoritaire, des retraites, mais il convient de rappeler que le financement des retraites et leurs reformes eventuelles touchent exclusivement les salaries actifs, les droits des retraites actuels etant acquis : 2o Les graves difficultes financieres que connaissent nos regimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maitrise des depenses a moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au debat du Parlement les perspectives des regimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stables au long du temps fera partie des questions qui y seront examinees. Dans cette attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnes et autres titulaires d'avantages de securite sociale, a propose au Parlement de fixer la revalorisation de ces prestations selon l'evolution previsible des prix. Ainsi, l'article 14 de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante a-t-il fixe la revalorisation au 1er janvier 1990 a 2,15 p 100 (dont 0,9 p 100 de rattrapage au titre de 1989) et 1,3 p 100 au 1er juillet 1990. 3o Les reflexions sur l'avenir des retraites ont donne lieu, en particulier, aux etats generaux de la securite sociale a l'automne 1987, et se sont poursuivies dans le cadre de la preparation du Xe Plan adopte le 10 juillet 1989 par le Parlement, puis de la mission de concertation confiee au professeur Dupeyroux. Parmi les orientations possibles, figurent en effet celles indiquees par l'honorable parlementaire. Par ailleurs, des mesures de financement pourraient, a moyen terme, etre egalement decidees. Aucune decision n'a cependant encore ete prise par le Gouvernement dans l'attente du debat parlementaire auquel il a ete precedemment fait allusion. Dans ce contexte, l'honorable parlementaire comprendra qu'il est difficile de prejuger la nature exacte des mesures qui pourraient ulterieurement etre retenues, leur champ d'application et leur date d'effet. Elles seraient en tout etat de cause extremement progressives. 4o L'elargissement des conditions d'ouverture du droit a pension de reversion est intimement lie a la reflexion sur les pensions de droit direct. C'est ainsi que dans le cadre d'une approche globale des retraites, une amelioration des pensions de reversion pourra etre envisagee. 5o La situation des personnes agees dependantes est une des preoccupations du Gouvernement qui fait actuellement proceder a une etude des solutions qui pourraient etre apportees aux difficultes, notamment financieres, liees a l'etat de dependance.
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