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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Reinsertion professionnelle et sociale
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Analyse :
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Aides financieres de l'Etat. delais d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les longs delais d'attribution des aides financieres de l'Etat prevues par les articles L 323-9 et R 323-116 et suivants du code du travail pour faciliter le travail en milieu ordinaire de production des personnes handicapees. En effet, les delais peuvent parfois atteindre deux ans. Elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour raccourcir ces delais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie rejoint l'honorable parlementaire dans sa preoccupation de voir raccourcis les delais d'attribution des aides aux amenagements de poste de travail en faveur des travailleurs handicapes. Pour remedier a cette situation largement inherente aux contraintes des procedures administratives et des regles de la comptabilite publique, l'AGEFIPH, gerant le fonds de developpement d'insertion professionnelle des handicapes, doit prendre en charge, a compter de la gestion 1992, les dossiers de demande d'aide financiere permettant de financer a 100 p 100 le cout des amenagements, afin que les entreprises beneficiaires puissent disposer le plus rapidement possible des credits accordes pour reussir dans les meilleures conditions l'insertion professionnelle des travailleurs handicapes.
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