9ème législature

Question N° : 3255	de  M.   Blanc Jacques ( Union pour la démocratie française - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère attributaire :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
	Question publiée au JO le :  03/10/1988  page :  2730
	Réponse publiée au JO le :  21/05/1990  page :  2465
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers. medecins du travail. statut
Texte de la QUESTION :	M Jacques Blanc rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que les medecins du travail du secteur prive percoivent un salaire comportant un echelonnement dependant de l'anciennete. Les salaires minimas conventionnels ainsi fixes correspondent sensiblement aux emoluments des praticiens hospitaliers vises par le decret no 84-131 du 24 fevrier 1984 places aux echelons successifs que comporte leur carriere. En revanche, les medecins du travail du personnel hospitalier ont une remuneration qui demeure, pendant toute leur carriere, inferieure au salaire conventionnel de debut des medecins du travail du secteur prive. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'y a pas, en ce domaine, une injustice particulierement regrettable et ce, d'autant que le decret no 85-947 du 16 aout 1985 (art R 242-1 a R 242-24 du code du travail) les ont maintenus dans la situation d'agents contractuels, situation qui comporte toujours un certain caractere aleatoire, et le prie de lui preciser quelles sont les mesures envisagees pour ameliorer le sort des medecins en cause.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Actuellement, la remuneration des medecins du travail est determinee par vacation horaire dans les conditions prevues par la circulaire no 305/DH/4 du 26 janvier 1979, sur la base de l'indice brut 585. Aucun deroulement de carriere ne leur est offert. Un projet est actuellement a l'etude, qui devrait permettre d'ameliorer la situation des medecins du travail. Il est prevu de leur accorder le benefice d'un plan de carriere et d'une grille indiciaire nationale impliquant une amelioration sensible de leur remuneration. Ainsi seraient reconnus l'experience professionnelle, l'etendue des responsabilites et le niveau de qualification des interesses.

UDF 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O