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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Blanc prie M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de lui preciser dans quels delais seront publies les arretes prevus par les articles R 242-5, R 242-9, R 242-10, R 242-14 et R 242-23 du code du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Trois arretes du 11 juin 1990, prevus par les articles R 242-9, R 242-10 et R 242-23 du code du travail, ont ete publies au Journal officiel du 14 juillet 1990. Ces arretes concernent les normes de personnels et les caracteristiques des locaux dans les services de medecine du travail, ainsi que le modele de fiche d'aptitude etablie par le medecin du travail. L'arrete du 10 avril 1991, prevu par l'article R 242-5 du code du travail relatif au modele de contrat passe entre les medecins du travail et les etablissements mentionnes a l'article 2 du titre IV du statut general des fonctionnaires, a ete publie au Journal officiel du 15 mai 1991. L'arrete vise a l'article R 242-14 du code precite et concernant le modele du rapport annuel d'activite presente par le medecin du travail est en cours d'elaboration.
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