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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le consistoire superieur de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, d'Alsace et de Lorraine est actuellement convoque par le directoire apres autorisation de l'administration de tutelle. Cette procedure, plus souple que celle prevue par l'article 10 du decret du 26 mars 1852, est tres ancienne et deja mentionnee dans l'ouvrage de Geigel, « Das franzosische und reichlandische Staatskirchenrecht » (edition de 1884). Elle s'explique sans doute par la tendance constatee a cette epoque a renforcer l'autorite du directoire, peut-etre aussi par le souci d'un alignement sur la legislation francaise (la loi du 1er aout 1879 avait substitue au consistoire superieur de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg un synode general dont seules les convocations extraordinaires pour motif grave etaient faites par le gouvernement). En 1925, le professeur Niboyet, dans son repertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Alsace et de Lorraine, traite ce point dans les termes suivants : « D'apres l'article 10 du meme decret, le consistoire etait convoque par le gouvernement soit d'office, soit, et ceci est la regle, sur la demande du directoire. Actuellement, il est convoque par le directoire qui se fait autoriser par le gouvernement » (page 723, paragraphe 58). Aucun texte legislatif ou reglementaire n'a toutefois enterine cette nouvelle maniere de proceder.
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