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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les disparites relevees quant au montant de l'aide publique accordee aux differents types de centres prives de formation technique agricole, a partir de credits inscrits au chapitre 43-22, ont pour origine : les orientations prises dans la loi no 84-1285 du 31 decembre 1984 et les dispositions financieres du decret du 14 septembre 1988 pris dans son application ; les couts de fonctionnement differents des centres de rythme temps plein traditionnel et des centres de rythme approprie, comme les maisons familiales, ainsi que les evolutions divergentes des volumes globaux d'effectifs scolarises chez les uns et chez les autres ; l'application des dispositions transitoires, prevues par le decret du 14 septembre 1988, jusqu'au terme de la troisieme annee civile suivant la publication du decret en Conseil d'Etat approuvant le contrat type entre l'Etat et les enseignants des etablissements de rythme temps plein classique, laquelle est intervenue le 22 juin 1989. De ce fait, le montant de la subvention versee aux maisons familiales n'est pas encore indexe, comme le prevoit l'article 52 du decret du 14 septembre, sur le cout moyen d'un professeur de l'enseignement agricole prive a temps plein classique, devenu contractuel de droit public. A titre transitoire, le cout d'un poste est fixe en fonction d'un cout moyen previsionnel, determine selon les dispositions de l'article 62 du decret du 14 septembre 1988, c'est-a-dire par reference a l'indice reel moyen de 335 ou de 424 points, selon le cycle d'enseignement dans lequel exerce le moniteur, majore de 45 p 100 de charges sociales et fiscales. Cependant, l'operation de contractualisation venant de s'achever, il devient possible en effet de calculer le cout reel du poste d'enseignant de cycle court ou de cycle long et de revoir, si necessaire, le mode de calcul de la subvention de fonctionnement des le prochain exercice. Des negociations devraient etre engagees a cet effet, au cours de l'automne, avec les unions nationales representant les associations responsables des centres d'enseignement de rythme approprie.
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