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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, il s'avere que les delais d'attente auxquels sont confrontes les candidats aux emplois reserves sont parfois longs. Pour remedier a cette situation, un groupe interministeriel de travail constitue sous l'egide du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, a la demande du secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, a examine, au cours de l'annee 1989, les conditions d'une amelioration de la procedure des emplois reserves. Dans le cadre des activites de ce groupe, des projets de decrets proposes par les services du secretariat d'Etat ont ete approuves par les differents departements ministeriels representes. Dates du 8 novembre 1990, ils ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 13 novembre 1990. Ces textes visent, par l'institution de mecanismes permettant d'etablir une certaine correlation entre les demandes et les offres d'emplois, a reduire les delais d'attente actuellement imposes aux postulants. C'est ainsi que la nomenclature des emplois reserves a ete modifiee par le decret no 90-378 du 2 mai 1990 en prenant en compte, outre les modifications statutaires intervenues depuis le decret du 7 aout 1985, la situation reelle des emplois soumis a reservation, notamment en supprimant ceux pour lesquels les perspectives de nomination etaient tres faibles ou inexistantes. Le decret no 90-1006 du 8 novembre 1990 a remanie les procedures d'organisation des examens et d'inscription sur les listes d'attente qui se deroulaient auparavant sans aucun lien avec l'existence de postes vacants. En application de ces textes, les examens ne seront plus organises obligatoirement chaque annee, mais en fonction des possibilites reelles de nomination. De meme, les inscriptions sur les listes de classement seront limitees a des contingents de postes dont la repartition geographique sera egalement precisee. Le decret no 90-1005 du 8 novembre 1990 modifiant l'article R 323-105 du code du travail a rendu les precedentes dispositions applicables aux travailleurs handicapes. La circulaire du 7 juin 1990 a precise les conditions d'application du decret du 2 mai 1990. Celle du 16 janvier 1991 a defini les modalites d'application de mise en oeuvre des decrets du 8 novembre 1990.
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