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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Papon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que sa reponse du 9 avril 1990 a la question no 20573 du 20 novembre 1990 ne repond pas a la question posee. Elle lui precise que, s'agissant des proviseurs agreges hors classe integres comme tels au 1er septembre 1988 dans les corps du personnel de direction par le decret du 11 avril 1988, le nouveau statut n'entraine pas la moindre revalorisation financiere. La bonification indiciaire evoquee par lui existait anterieurement au decret precite et, alors que tous les autres personnels de direction cumulent cette bonification indiciaire avec le traitement afferent a leur categorie et a leur classe pour le calcul de leur retraite, les proviseurs agreges hors classe integres dans la 1re classe de la 1re categorie en perdent seuls le benefice dans le calcul de leur retraite, ce qui est contraire a la plus elementaire equite. Elle lui demande donc, puisqu'il semble differer encore la creation d'une 1re classe exceptionnelle qui permette aux personnels de direction de 1re categorie d'acceder a l'echelle lettre B, s'il envisage l'integration immediate de la bonification indiciaire dans le calcul de la retraite des personnels de direction de la 1re classe de 1re categorie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application des dispositions de l'article 8 du decret no 88-342 du 11 avril 1988 relatif au regime de remunerations applicables a certains emplois de direction d'etablissement, les professeurs agreges hors-classe integres dans le corps des personnels de direction de 1re categorie, 1re classe, peuvent effectivement se voir allouer, sous forme d'indemnite non soumise a retenue pour pension, la totalite ou une partie de la bonification indiciaire afferente a l'etablissement qu'ils dirigent, des lors que l'attribution de cette bonification leur confere une remuneration brute soumise a retenue pour pension superieure au traitement brut maximum de la hors-classe des professeurs agreges (hors echelle-lettre A). Il n'est pas envisage de permettre a cette categorie d'acceder a l'echelle-lettre B, ni de modifier les dispositions susvisees qui, par ailleurs, figuraient deja dans les textes anterieurs regissant la situation des chefs d'etablissement, notamment l'article 8 du decret no 81-487 du 8 mai 1981. Il est precise, cependant, que ces personnels beneficient, au meme titre que l'ensemble des personnels de direction, des mesures indemnitaires decidees dans le cadre du plan de revalorisation.
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