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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Elections legislatives
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Analyse :
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Decoupage electoral. cantons de plus de quarante mille habitants. equilibre demographique. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que la loi d'habilitation modifiant le mode de scrutin pour les elections legislatives fait reference aux cantons de plus de 40 000 habitants. Il souhaiterait qu'il lui indique, d'une part, s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable de scinder ces cantons afin de retablir un equilibre demographique dans la representation departementale. Il souhaiterait, d'autre part, qu'il lui indique la liste des cantons de plus de 40 000 habitants ainsi que la population correspondante au recensement de 1990.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappele @ l'auteur de la question que le titre II de la loi no 86-825 du 11 juillet 1986 a ete abroge par l'article 5 de la loi no 86-1197 du 24 novembre 1986. En consequence, la reference aux cantons dont la population estsuperieure @ 40 000 habitants n'a plus aucune valeur legale pour ce qui est des modalites de delimitation des circonscriptions prevues par les articles L.124 et L.125 du code electoral. Elle ne saurait donc justifier qu'un traitement particulier soit reserve aux cantons dont la population depasse ce seuil. La liste des cantons de plus de 40 000 habitants au recensement general de 1990 ne pourra jtre communiquee qu'apres que les resultats detailles dudit recensement auront eteauthentifies et publies. Cette publication interviendra en principe @ la fin du mois de decembre 1990.
- COMPLEMENT DE REPONSE : Reponse. - En complement de la reponse parue au Journal officiel (AN, questions et reponses) du 1er octobre 1990 (p 4615), l'auteur de la question trouvera ci-apres la liste des cantons dont la population est superieure a 40 000 habitants au recensement general de la population de 1990. Voir tableau dans le JO no 14 (annee 1991).
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