FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 33746  de  M.   Gaillard Claude ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  éducation nationale, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/09/1990  page :  4429
Réponse publiée au JO le :  26/11/1990  page :  5418
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs d'eleves par classe
Texte de la QUESTION : M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, afin qu'il apporte une reponse claire sur le maximum que peut decemment accueillir, en moyenne, une ecole maternelle. Il parait en effet souhaitable de limiter le nombre d'eleves a 30 par classe et il semble que des actions soient envisagees partout ou cette moyenne sera depassee. Aussi, devant cette eventualite, il lui demande de donner rapidement ces precisions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - D'une facon generale, alors que la scolarisation en maternelle s'est developpee de facon sensible ces dernieres annees, le nombre moyen d'eleves par classe a diminue regulierement : en 1983 les classes maternelles accueillaient en moyenne pres de vingt-neuf eleves, en 1989 le taux constate est de 27,7 Pour repondre a la demande des familles de nombreuses classes ont en effet ete ouvertes, ce qui permet d'ameliorer les conditions d'accueil. Certes, il existe encore des classes aux effectifs relativement eleves, mais leur nombre est en diminution : en 1983, 24,2 p 100 des classes maternelles comptaient plus de trente eleves, il y en a moins de 16 p 100 aujourd'hui. Quant au nombre maximum d'eleves que peut accueillir une classe maternelle, il est tres difficile de l'estimer, tant les situations locales peuvent etre differentes les unes des autres. Aussi n'existe-t-il pas de normes nationales. C'est aux autorites academiques qu'il appartient d'apprecier, en fonction des conditions locales, les effectifs au-dela desquels l'accueil ne pourrait plus etre effectue dans des conditions satisfaisantes.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O