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Rubrique :
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Taxis
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conclusions de la reflexion menee au niveau interministeriel, et consacree a la modernisation de l'industrie du taxi, dont il avait fait etat dans sa reponse a la question ecrite no 8608 (parue au Journal officiel, Assemblee nationale, debats parlementaires, Questions du 20 mars 1989). Il lui demande, au vu de l'etude consacree aux consequences de l'ouverture du marche unique europeen, sur cette profession, quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour unifier, a terme, le double regime institue par les articles 6 et 7 du decret no 73-225 du 2 mars 1973, relatif a l'exploitation des taxis et des voitures de remise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La necessite d'harmoniser sur le plan national certaines regles relatives a l'exploitation des taxis et des voitures de remise prevues par le decret no 73-225 du 2 mars 1973, dans la perspective du marche unique europeen de 1993, a conduit le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, en liaison avec le ministere de l'interieur a reunir une table ronde sur la modernisation de l'industrie du taxi. A cette occasion, trois groupes de travail ou sont representes les professionnels du taxi se reunissent actuellement, le premier traitant de la formation et de la qualification professionnelle, le deuxieme des conditions reglementaires d'acces et d'exercice a la profession de chauffeur de taxi, le dernier des produits nouveaux. Toutefois, il n'est pas envisage dans l'immediat de mofifier le double regime institue par les articles 6 et 7 du decret no 73-225 du 2 mars 1973.
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