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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Collectivites locales : montant des pensions
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Analyse :
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Procedures d'assimilation. application
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Texte de la QUESTION :
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Au terme d'une question ecrite no 25624 parue au Journal officiel du 12 mars 1990 M Jean-Charles Cavaille demandait a M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser dans quels delais interviendrait la procedure dite d'assimilation des agents territoriaux a present retraites, procedure qui devrait entrainer une revision de leur pension consecutive au changement d'indice. Il lui a ete repondu qu'un decret etait alors en cours de preparation. Il souhaiterait connaitre aujourd'hui a quelle date approximative ce texte va paraitre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les regles d'assimilation prevues a l'article 16 bis du decret du 9 septembre 1965 relatives au regime de retraite des fonctionnaires affilies a la Caisse nationale de retraites des agents des collectivites locales a ete publie au Journal officiel du 23 octobre 1990.
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