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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultes qui peuvent resulter dans certaines universites ou certaines disciplines de la non-residence des enseignants. La responsabilite des enseignants des universites ne se limite pas pour beaucoup d'entre eux a quelques heures d'enseignement hebdomadaires. Par contre, pour certains de ceux qui ne resident pas dans un perimetre proche de leur universite d'affectation, la participation aux diverses activites de l'etablissement est quelquefois reduite au minimum. Cette situation est dommageable pour les etudiants, les regions concernees, mais aussi la grande majorite des enseignants. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la reglementation permettant de remedier a ces situations, et si des dispositions nouvelles sont envisagees sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 33 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement superieur, toujours en vigueur, a pose le principe selon lequel l'obligation de residence est attachee a toute fonction universitaire d'enseignement et de recherche. L'obligation de residence est en outre rappelee dans le statut des enseignants chercheurs. L'article 5 du decret du 6 juin 1984 modifie enonce ainsi que « les enseignants chercheurs sont astreints a resider au lieu d'exercice de leurs fonctions ». Des derogations individuelles peuvent etre accordees, selon ce texte, par le chef d'etablissement, mais dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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