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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller appelle l'attention de Mme le ministre delegue a la communication sur les contrats d'objectifs signes entre FR 3 et l'Etat. Conformement a la loi no 89-25 du 17 janvier 1989, article 21, l'Etat et les dirigeants de FR 3 ont signe le 26 septembre 1990 un contrat d'objectif pluriannuel fixant les orientations strategiques de cette chaine publique pour la periode allant de 1990 a fin 1992. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les termes de cette convention, a savoir : quel est l'objectif pour 1991 des decrochages locaux, sachant qu'ils etaient en moyenne de 30 heures en 1990. L'Alsace beneficiera-t-elle de ces decrochages ? Lorsque la programmation locale remplace un programme de portee nationale, l'obligation « d'audience au moins equivalente » n'est-elle pas en contradiction avec l'esprit de la loi et des droits des minorites ? Enfin, n'est-il pas anormal de lier les projets de decrochages a des gains de productivite et a des redeploiements de moyens au sein de FR 3 ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le contrat d'objectifs signe le 26 septembre dernier entre l'Etat et la societe France Regions 3 place en tete des objectifs de la societe pour les annees 1990-1992 le developpement de la television de proximite, dans le but de repondre aux attentes des telespectateurs en matiere d'information et de services de proximite et de concourir au pluralisme de l'information locale. Cette politique a ete initiee en 1990 avec le lancement de journaux locaux sur les sites de Tours, Lille et Nantes - Saint-Nazaire, et sera accentuee en 1991. L'objectif consiste en un accroissement du nombre des decrochages locaux. De nombreux projets sont a l'etude dans les differentes regions et notamment en Alsace, mais le programme 1991 n'est pas encore arrete. En, ce qui concerne la mise en oeuvre de ces projets, elle fait l'objet dans le budget 1991 de la societe, annexe au projet de loi de finances, d'une mesure nouvelle de 43 millions de francs. Compte tenu des contraintes budgetaires et de la necessite de gerer au mieux la chaine, il est souhaitable que des redeploiements internes accompagnent cet effort budgetaire. Enfin, concernant l'audience de ces emissions locales, les gains d'audience realises par rapport aux emissions anterieures, mesures sur le site concerne, doivent etre le temoignage de la plus grande satisfaction du public local. Il convient, d'autre part, de rappeler qu'outre les orientations fixees dans le contrat d'objectifs, les missions de la chaine resultant de son cahier des missions et des charges comportent « la contribution a l'expression des principales langues regionales », et que dans cette perspective FR 3 continue de diffuser des emissions regionales en alsacien.
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