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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La securite des eleves, des lors qu'ils utilisent des machines-outils, est un probleme dont l'importance n'echappe pas au ministere de l'education nationale. En effet, si les materiels et machines-outils posterieurs a 1980 ne posent generalement pas de probleme quant a leur conformite aux normes de securite, il n'en est pas de meme pour des machines plus anciennes non obsoletes et encore en service, comme tend a le prouver une enquete approfondie consacree a l'etendue et l'etat du parc des machines utilisees en lycee professionnel, actuellement en cours de depouillement. D'ores et deja, plusieurs mesures d'importance viennent de renforcer les mesures de securite destinees aux eleves et aux personnels : la loi no 91-1 du 3 janvier 1991 apporte des modifications significatives au code du travail. Ainsi l'article L 231-1 est-il complete par un alinea precisant que les ateliers des etablissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis aux dispositions des chapitres II, III et IV du present titre, en ce qui concerne tant les personnels que les eleves. De meme, l'article L 231-2-2 stipule que des commissions d'hygiene et de securite composees des representants des personnels de l'etablissement, des eleves, des parents d'eleves, de l'equipe de direction et d'un representant de la collectivite de rattachement presidees par le chef d'etablissement, sont instituees dans chaque lycee technique ou professionnel. Elles sont chargees de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation a la securite et de contribuer a l'amelioration des conditions d'hygiene et de secuite dans l'etablissment et notamment dans les ateliers. En outre, le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a deja engage, en collaboration avec les collectivites de rattachement et dans le cadre du plan d'urgence pour les lycees, une campagne visant a remettre aux normes actuelles de securite les machines-outils encore en bon etat et, utilisees par les eleves, mais depourvues de protecteurs d'outil et d'arret d'urgence. Les machines obsoletes dont l'etat general ne merite pas une mise a niveau au plan de la securite seront reformees. 40 MF ont ainsi ete consacres a cette operation fin 1990 et 90 MF vont etre egalement consacres a cette action en 1991.
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