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Rubrique :
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Mer et littoral
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Tête d'analyse :
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Accidents
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Analyse :
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Lutte et prevention. engins a moteur
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Texte de la QUESTION :
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M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur les evenements tragiques survenus sur le littoral francais, lors de l'ete 1988. Plusieurs accidents mortels ont eu lieu sur la bande cotiere, dus a des engins a moteur (hors-bord, offshore). Un arret du prefet maritime (no 20 du 18 juin 1986, region maritime Premar III) limite la vitesse de ces embarcations a cinq noeuds (9,26 kilometres a l'heure) dans une zone de 300 metres partant du rivage. Toute infraction a cette regle constitue un delit represente par l'article 64 du code disciplinaire de la marine marchande et est punie par une amende variant de 180 a 15 000 F, et d'une peine d'emprisonnement de six jours a six mois. Pourtant, les infractions sont de plus en plus nombreuses, les amendes precitees n'ont plus l'effet dissuasif qu'elles devraient avoir. La multiplication de ces engins a moteur sur la bande cotiere met en danger la population des baigneurs. La situation est donc critique et tout particulierement sur le littoral mediterraneen. Il serait donc souhaitable que la reglementation sur ce point precis du code de la marine marchande soit reexaminee. Une amende de 2 000 F pour exces de vitesse repondrait mieux au but recherche que les 180 F actuels qui sont derisoires. D'autre part, un retrait de licence ou la confiscation du bateau devraient etre imposes pour faute grave ou recidive, en plus des peines encourues a l'article 63. Il demande donc que les amendes et peines encourues par les personnes en infraction a l'arrete du 18 juin 1986 (cite plus haut) soit reactualisees afin d'etre reellement dissuasives.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les accidents survenus cet ete sur le littoral francais et notamment en Mediterranee ont mis en evidence l'inconscience de certains plaisanciers ou leur meconnaissance de la reglementation applicable, en particulier celle concernant la limitation de la vitesse dans les zones proches du rivage. Il parait donc indispensable en tout premier lieu, avant meme de renforcer le dispositif penal existant, de faire connaitre ou de rappeler aux plaisanciers que des regles existent et qu'elles doivent etre respectees. A cette fin, des campagnes de sensibilisation ont ete menees tant par l'administration directement que par des associations privees agissant de concert en vue d'ameliorer l'information des usagers et developper leur sens des responsabilites. Ces campagnes seront poursuivies et amplifiees lors de la prochaine saison estivale. Parallelement, des mesures de police renforcees assorties de controles plus frequents de la vitesse des navires ont ete prises cet ete. Afin de conjuguer la rigueur des controles et l'effort de sensibilisation des plaisanciers, des operations dites « coup de frein » ont ete menees sous l'autorite des prefets maritimes avec le concours des medias qui ont donne une large couverture a ces operations. Ces dernieres ont revele un nombre important d'infractions et la necessite de renforcer le dispositif existant en vue de les constater et de les reprimer. Dans ce but, un projet de reforme du code disciplinaire et penal de la marine marchande est en cours, qui permettra d'accroitre notablement les corps de fonctionnaires habilites a constater et reprimer les manquements a la reglementation. En revanche, il n'est pas envisage d'augmenter l'echelle des peines applicables dans la mesure ou l'article 63 du code disciplinaire et penal de la marine marchande prevoit une peine d'emprisonnement de six jours a six mois ainsi qu'un taux maximum de 15 000 francs d'amende en cas d'infraction a la police des eaux et rades et a la police de la navigation maritime, et permet donc d'infliger une sanction suffisamment rigoureuse aux contrevenants d'autant que ces peines ne sont pas exclusives de l'indemnisation des dommages au titre de la responsabilite civile.
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