9ème législature

Question N° : 35161	de  M.   Inchauspé Michel ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  05/11/1990  page :  5095
	Réponse publiée au JO le :  31/12/1990  page :  5925
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Veuves d'agriculteurs. utilisation de main d'oeuvre
Texte de la QUESTION :	M Michel Inchauspe appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les agricultrices lors du deces du chef d'exploitation. Afin d'assurer un revenu minimum pour leur famille, celles-ci se trouvent dans l'obligation de faire appel a une main-d'oeuvre exterieure pour assurer l'execution des travaux urgents et indispensables a la bonne marche de l'exploitation. Le service de remplacement assure ce relais, mais dans des conditions qui deviennent tres vite insupportables pour les petites exploitations. Il serait donc souhaitable que ces journees de remplacement soient effectuees dans les memes conditions que pour l'allocation de remplacement pour conge maternite des agricultrices, que ce soit en duree (cinquante-six jours) ou en cout (prise en charge de 90 p 100 du prix de revient de la journee). Le calcul de l'allocation veuvage devrait egalement tenir compte de ces memes donnees. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'article 9 de la loi no 80-546 du 17 juillet 1980, instituant une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants d'assures salaries, prevoit que les dispositions de cette assurance peuvent etre etendues par decret, sous reserve d'adaptations, au regime des travailleurs non salaries des professions agricoles. Cette extension n'a pu etre realisee jusqu'a maintenant en l'absence d'un accord d'ensemble de la part des organisations professionnelles agricoles. Toutefois, une nouvelle consultation des instances professionnelles nationales engagee au printemps dernier a l'initiative du ministre de l'agriculture et de la foret a permis, en definitive, de parvenir a un consensus general sur le principe de l'institution dans le regime agricole d'une assurance veuvage analogue a celle dont beneficient les conjoints survivants des salaries. Le ministre de l'agriculture et de la foret s'emploie des lors a assurer la mise en application de cette mesure des l'an prochain. Comme l'ont demande dans leur ensemble les organisations professionnelles agricoles, cette assurance veuvage sera en tout point identique a celle en vigueur dans le regime general de la securite sociale, tant en ce qui concerne le montant de l'allocation que ses conditions d'attribution. En garantissant a ses beneficiaires un revenu d'appoint non negligeable, cette assurance ne pourra, bien que ce ne soit pas la sa vocation premiere, que faciliter la reprise de l'exploitation familiale par les veuves d'agriculteurs, en leur permettant ainsi de faire face, dans un premier temps, aux charges supplementaires consecutives a l'emploi d'une main-d'oeuvre salariee.

RPR 9 REP_PUB Aquitaine O