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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre delegue a l'environnement et a la prevention des risques technologiques et naturels majeurs sur les problemes de bruit. Cette nuisance, dont un Francais sur deux declare souffrir, rend la vie quotidienne insupportable. Une des sources du bruit tient aux engins motorises, en particulier les « deux-roues », dont les moteurs sont bruyants et les echappements inexistants. Bien que le maire soit, selon la formule consacree, « le gardien de la tranquillite publique », son pouvoir en ce domaine est pratiquement inexistant. Il existe certes des normes de construction et des niveaux sonores autorises, encore faudrait-il pouvoir les faire appliquer. Il souhaiterait savoir, dans le cadre du plan national pour l'environnement, les dispositions concretes qu'il entend prendre pour donner des moyens de lutte efficaces contre ce fleau qui touche le vecu quotidien de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan national pour l'environnement adopte par le conseil des ministres du 19 decembre 1990 comporte de nombreuses mesures et des objectifs visant a la mise en oeuvre d'un droit general au silence. En ce qui concerne le bruit produit par les dispositifs d'echappement des engins motorises, des actions ont ete entreprises depuis bientot dix ans pour lutter contre le bruit excessif produit par certains deux-roues. La reglementation vise notamment l'immatriculation, le pot indemontable et l'interdiction de fabriquer, d'importer ou de mettre en vente des dispositifs non homologues. Elle n'a pas suffi a regler le probleme. Aussi le Gouvernement a-t-il decide de mettre en place une reglementation plus contraignante sur les dispositifs d'echappement non homologues et adaptables aux deux-roues circulant sur les voies publiques. Elle permettra notamment de mieux intervenir aupres des revendeurs peu scrupuleux qui detournent la reglementation en s'abritant derriere un usage reserve pretendument a la competition. Un arrete interministeriel, en cours de signature, va permettre l'entree en vigueur de ces dispositions dans les prochaines semaines. Une circulaire d'application rappellera dans le meme temps aux prefets leurs obligations a controler sur les points de vente la conformite a la reglementation du materiel propose au public. Par ailleurs, l'article 26 de la loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 est venu modifier les articles 131-2 et 132-8 du code des communes. Cette modification clarifie les competences entre les maires et les prefets dans le but de creer les conditions favorables au renforcement de la lutte contre le bruit en simplifiant les relations entre les autorites publiques et les citoyens. Il appartiendra ensuite a chacun des acteurs concernes de mettre en oeuvre cette reglementation et d'en prescrire un respect vigilant. A cette fin, une circulaire du ministre de l'environnement sera prochainement adressee aux prefets.
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