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Texte de la QUESTION :
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Dans de nombreux etablissements publics, dans la realisation du tramway reliant bientot les communes de Bobigny, Drancy, La Courneuve, Saint-Denis, la question de l'accessibilite pour les personnes handicapees est prise en compte. En revanche, les stations de metro ne leur offrent pas encore les memes possibilites, les privant ainsi d'un moyen de transport rapide indispensable. En consequence, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer les mesures concretes qu'il envisage prendre pour mettre fin a cette discrimination.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi d'orientation en faveur des handicapes du 30 juin 1975 posant le principe de l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite des installations ouvertes au public, l'accessibilite des infrastructures de transport nouvelles est prise en consideration des les etudes preliminaires et avant-projets. Tel est le cas pour le tramway reliant Saint-Denis a Bobigny qui sera parfaitement accessible. Toutefois, pour tenir compte de l'existence d'infrastructures existantes, la loi precise que la mise en oeuvre de ce principe est progressive. Le decret du 9 decembre 1978 fixant les mesures destinees a rendre accessibles aux handicapes les installations ouvertes au public existantes et a adapter les services de transport public stipule en son article 17 que les mesures destinees a l'amelioration de l'accessibilite des services reguliers de transport public aux personnes handicapees seront mises en oeuvre dans la mesure ou les contraintes d'exploitation ne sont pas manifestement incompatibles avec la nature meme du handicap. Or le reseau de metro etant ancien, sa mise en accessibilite pose de serieux problemes techniques : en effet, la reprise des ouvrages existants necessiterait, compte tenu du nombre de stations ainsi que de l'importance et la variete des denivelees que l'on y rencontre, un investissement financier considerable. C'est pourquoi les stations de metro en correspondance avec la ligne de tramway ne seront pas accessibles aux handicapes lourds. Toutefois il a ete decide, afin de faciliter les deplacements des usagers circulant en fauteuil roulant, de faire porter tous les efforts sur les reseaux ferres a grand gabarit, qu'il s'agisse du RER ou des lignes de banlieue SNCF L'accessibilite du RER est d'ores et deja realisee a plus de 90 p 100 sur la ligne A Grace a son developpement, le reseau express regional permet une excellente desserte de la petite et de la grande couronne ainsi qu'un maillage de Paris intra-muros. De telles dispositions permettent de repondre, tout au moins partiellement, aux besoins des handicapes lourds. Par ailleurs, pour le long terme et concernant les lignes de banlieue SNCF, une etude dont l'objet est de definir un reseau « noyau » est actuellement en cours. Elle precisera les besoins reels de deplacements des personnes handicapees et proposera une liste de gares a amenager en priorite. A l'issue de cette demarche, un plan d'action sera dresse ; il concernera aussi bien les investissements a realiser que les modalites d'accueil des handicapes et d'exploitation des equipements.
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