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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultes que rencontrent certains etudiants de langues dans la mise en place des allocations d'enseignement pour la preparation au CAPES En effet, apres la licence, de nombreux etudiants souhaitent legitimement passer une annee a l'etranger comme assistant, afin de se perfectionner dans la langue qu'ils etudient, et avant de passer le CAPES Or, le contrat qu'ils ont passe les empeche de differer d'une annee leur deuxieme annee d'allocation, comme c'etait le cas avec les IPES Cette situation ne peut « s'arranger » que s'ils n'ont pas obtenu completement leur licence, ou s'ils declarent respecter leurs obligations de presence alors qu'ils sont a l'etranger. Ce sejour a l'etranger, indispensable pour la qualite de leur formation d'enseignant, est aujourd'hui pris comme rupture de contrat. Il lui demande en consequence s'il serait possible de differer d'un an l'attribution de cette deuxieme annee d'allocation d'enseignement pour les etudiants, regulierement a l'etranger dans le cadre d'un contrat d'assistant.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'article 18 du decret no 91-586 du 24 juin 1991 prevoient que « le beneficiaire d'une allocation d'annee preparatoire a l'institut universitaire de formation des maitres qui se destine aux fonctions d'enseignant du second degre, peut, des l'obtention de la licence preparee, solliciter aupres du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres un report d'une annee de l'obligation prevue au 3o de l'article 15 ci-dessus (obligation de solliciter l'admission en IUFM des l'obtention de la licence), pour effectuer un sejour d'une annee universitaire a l'etranger. La decision est prise par le recteur de l'academie concernee, sur proposition du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres ».
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