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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Medicaments a vignette bleue
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Wolff signale a M le ministre des affaires sociales et de la solidarite qu'il serait question : 1o de supprimer les remboursements des medicaments a vignette bleue, est-ce dans la totalite ? 2o que certains medicaments a vignette blanche passent a vignette bleue. Il lui demande s'il pourrait preciser les raisons de cette modification et quel remboursement il faudrait en attendre, les medicaments a vignette bleue etant consideres comme medicaments de confort, de soutien ou d'appoint. Il lui demande egalement s'il peut apporter des precisions sur ces considerations. Sont-elles exactes ou ne sont-elles que source de on dit ? En effet, si ces modifications s'averent exactes, elles risquent de poser de gros problemes aux malades, notamment ceux touches par la longue maladie et il semble difficile de croire a un mieux de la securite sociale par l'application de mesures que leur budget personnel ne pourra supporter et qui ne pourront que les pousser a arreter un traitement indispensable et primordial a leur equilibre et a leur sante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Peuvent etre inscrits sur la liste des medicaments remboursables les medicaments pour lesquels il est demontre qu'ils apportent soit une amelioration du service medical rendu en termes d'efficacite therapeutique ou, le cas echeant, d'effets secondaires, soit une economie dans le cout du traitement medicamenteux. D'autre part, conformement aux dispositions de l'article R 322-1 du code de la securite sociale, le taux de remboursement a 40 p 100 est reserve aux medicaments principalement destines au traitement des troubles ou affections sans caractere habituel de gravite. Il n'est pas envisage de modifier ces dispositions qui, pour les conditions d'inscription sur la liste des medicaments remboursables, ont ete actualisees par le decret no 90-1034 du 21 novembre 1990.
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