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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'augmentation des loyers, consecutive a des travaux d'amelioration finances en prime a l'amelioration des logements a usage locatif et occupation sociale (PALULOS), doit se faire selon les regles precisees par la circulaire du 1er fevrier 1988. Le principe pose est que le loyer pratique pour les locataires en place, doit etre fixe en fonction du cout et de l'amortissement des travaux et non porte systematiquement au niveau du loyer maximum prevu par la convention. La hausse de loyer s'effectue, dans le cas de travaux peu importants, dans la limite de 10 p 100 du loyer anterieur ; dans le cas de travaux pour lesquels une hausse ne depassant pas 10 p 100 du loyer anterieur se revelerait insuffisante pour l'equilibre de l'operation, l'augmentation du loyer est limitee a 10 p 100 du cout des travaux hors subvention de l'Etat. Il est vrai que l'application de cette regle peut se traduire, compte tenu du niveau faible des loyers avant travaux, par des hausses relativement importantes en pourcentage. Elles sont toutefois, pour les beneficiaires de l'aide personnalisee au logement (APL), prises en compte sans delai, des la date d'entree en vigueur de la convention, a hauteur de 75 p 100 en moyenne, par l'aide personnelle. Pour les menages dont les revenus sont superieurs au revenu d'exclusion de l'APL, les hausses de loyer, non amorties par l'aide personnelle, se traduisent par des augmentations de taux d'effort plus sensibles. Cependant, les taux d'effort apres travaux de ces personnes, restent, du fait de leurs revenus plus eleves, inferieurs a ceux des menages qui percoivent effectivement l'APL Le ministere de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, qui utilise les aides personnelles comme l'un des instruments essentiels de sa politique en faveur des menages modestes, consacre tous ses efforts au maintien du pouvoir d'achat de ces aides et a leur attribution a tous les menages a faibles revenus, sans consideration d'age, de situation familiale ou de type de parc. Il ne peut accroitre son intervention en faveur de familles plus aisees sans risquer de compromettre cette politique, au moment ou le Gouvernement a fait du logement des plus demunis une priorite de son action.
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