|
Texte de la QUESTION :
|
M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de la solidarite sur l'importance de la charge financiere que represente la prophylaxie de la tuberculose et des maladies veneriennes au centre penitentiaire de Fleury-Merogis dans le departement de l'Essonne. En effet, ce centre, l'un des plus grands d'Europe avec une capacite de 5 040 places, accueille les detenus pour des durees de sejours relativement courtes, ce qui amene parfois a un nombre de 12 000 entrees annuelles bien superieur au nombre de places. Dans ces conditions, il souhaite connaitre les mesures envisagees pour que le financement de cette prevention soit plus equitablement reparti entre l'Etat et le departement, du fait que ce centre d'interet national n'accueille qu'une faible proportion de detenus en provenance de l'Essonne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le principe selon lequel la prophylaxie des maladies veneriennes releve de la responsabilite du departement est pose par l'article 273 du code de la sante publique ; concernant les personnes detenues, il est precise par l'article D 393 du code de procedure penale que ces dispositions ne s'appliquent aux prevenus « que si l'autorite sanitaire et l'administration penitentiaire les considerent en raison de presomptions graves, precises et concordantes comme atteints d'une maladie venerienne ». En revanche, vis-a-vis de la prevention de la tuberculose, dont il convient de rappeler la recrudescence, l'ensemble des personnes incarcerees est soumis aux mesures de depistage. Concernant la situation particuliere du centre penitentiaire de Fleury-Merogis dont la capacite theorique est de 3 471 places alors que 10 620 ecrous ont ete enregistres du 1er decembre 1989 a la meme date, cette annee, sa vocation, comme celle du centre penitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) et de la maison d'arret de la Sante (Paris XIVe) est actuellement de prendre en charge les detenus provisoires ou a faible reliquat de peine d'autres departements de l'Ile-de-France que celui sur lequel ils sont implantes. La charge de ces etablissements sera cependant reduite du fait de l'ouverture d'un certain nombre d'etablissements du programme 13 000 : courant 1991, la maison d'arret de Villepinte sera habilitee a prendre en charge les detenus provisoires de la Seine-Saint-Denis et les centres de detention de Chateaudun et Chateauroux recevront les condamnes dont le reliquat de peine le justifie, y compris ceux domicilies dans l'Essonne.
|