FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 36237  de  M.   Santini André ( Union pour la démocratie française - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget, porte-parole du gouvernement
Question publiée au JO le :  26/11/1990  page :  5374
Rubrique :  Tabac
Tête d'analyse :  SEITA
Analyse :  Emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Andre Santini attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur la situation de la SEITA au sein de laquelle une importante suppression d'emplois est prevue. Il lui demande si une diminution rapide de la fiscalite appliquee aux cigares, et conforme aux propositions de directives europeennes, pourrait etre mise en oeuvre afin de maintenir le niveau d'emploi actuel dans cette societe.
Texte de la REPONSE :
UDF 9 FL Ile-de-France N