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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Associations intermediaires
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de la solidarite sur les difficultes eprouvees par les associations intermediaires. Ces organismes a but non lucratif participent a la reinsertion des chomeurs de longue duree en les embauchant pour les mettre a disposition - a titre onereux - de certains utilisateurs. Responsables du versement des cotisations sociales et de la taxe sur les salaires, elles sont obligees d'avancer des sommes parfois importantes quand l'utilisateur ne les regle, selon les usages des entreprises, qu'a echeance de 60 voire 90 jours. Par ailleurs, si une meme personne est mise a la disposition d'un ou plusieurs utilisateurs pendant une duree totale excedant 250 heures au cours d'un trimestre, c'est des la premiere heure que les facilites d'exoneration des cotisations patronales sont supprimees alors que l'utilisateur peut deja avoir regle la prestation fournie sur la base d'un salaire exonere de cotisations. Il souhaite connaitre l'action qu'il entend mener, en concertation avec le COORACE pour aider les associations intermediaires a surmonter ces difficultes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour, d'une part, que soient accordes aux associations en cause des delais de paiement des cotisations et impots dus qui tiennent compte de ceux pratiques par les utilisateurs de main-d'oeuvre ainsi pretee et, d'autre part, que soit amenagee la transition entre le secteur du travail ainsi aide et le secteur normal par l'attribution de possibilites temporaires de derogation a la regle des 250 heures.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes de tresorerie qu'ont pu rencontrer les associations intermediaires, du fait de paiement a 60 ou 90 jours par certains utilisateurs et des consequences du depassement de la limite de duree d'activite du salarie au-dela de laquelle cesse le droit a exoneration, n'ont pas echappe a l'attention du Gouvernement. C'est ainsi que les associations intermediaires ont ete autorisees, par derogation aux regles habituelles, a effectuer un versement trimestriel des cotisations dues au titre des salaries qu'elles emploient ou mettent a disposition, et ce quel que soit l'effectif des salaries, alors que ce versement est mensuel pour les entreprises employant plus de neuf salaries. Il a egalement ete demande aux URSSAF d'examiner avec bienveillance les demandes justifiees de delais de paiement et de remise des majorations presentees par les associations intermediaires. En outre, en cas de depassement de la limite de duree d'activite, les cotisations ne sont plus dues, depuis le 1er janvier 1992, des le premier franc, mais seulement sur la remuneration correspondant aux heures effectuees au-dela de la limite (art 46 de la loi no 91-1405 du 31 decembre 1991 relative a la formation professionnelle et a l'emploi). Cette limite a enfin ete definie sur une periode annuelle et non plus trimestrielle, et fixee a 750 heures (decret no 92-331 du 30 mars 1992).
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