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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Orthoptistes
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Analyse :
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Remunerations. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M Gilles de Robien appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de la solidarite sur la situation inquietante que connaissent aujourd'hui les orthoptistes. En effet, il est important de souligner que la derniere revalorisation de leurs honoraires est en date de decembre 1987. Mais alors que le projet de loi portant diverses mesures sociales permet aux medecins un allegement de leurs cotisations d'allocations familiales, par une modification de l'article 162-8-1 du code de la securite sociale, il lui demande d'etendre cette mesure aux conventions paramedicales conventionnees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 23 janvier 1990 qui a donne aux caisses d'assurance maladie la possibilite de prendre en charge une partie de la cotisation d'allocations familiales due par les medecins qui respectent les tarifs prevus par la convention a ete adoptee pour repondre a la volonte exprimee par les parties interessees au cours des negociations qui ont precede la conclusion de la convention medicale. Les conventions conclues avec les professions medicales et paramedicales constituent un ensemble indissociable d'avantages et de sujetions specifique a chacune de ces professions. Aussi, il n'est pas envisage dans l'immediat d'etendre aux auxiliaires medicaux les mesures de prise en charge des cotisations d'allocations familiales dont ont beneficie les medecins.
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