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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Pasquini rappelle a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace qu'il doit prochainement designer les membres de la commission superieure du personnel et des affaires sociales, ainsi que ceux des conseils d'administration provisoire des deux exploitants publics de la poste et de France Telecom. Parmi ces membres, siegeront des representants des organisations syndicales. Il lui demande, en ce qui concerne la designation provisoire des representants des salaries et en l'attente des elections, s'il entend bien respecter le principe d'equite pour la designation des cinq organisations syndicales confederees nationales et leur garantir un strict et egal acces aux instances provisoires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans l'attente des elections qui seront organisees durant le premier semestre 1991, conformement aux dispositions de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, la designation des representants du personnel aux conseils d'administration de La Poste et de France Telecom, ainsi qu'a la Commission superieure du personnel et des affaires sociales, sera effectuee selon les modalites suivantes : pour la periode transitoire qui precede l'election des representants du personnel aux conseils d'administration de La Poste et de France Telecom, ceux-ci ont ete designes par decret sur proposition des organisations syndicales representatives au sein des groupes formes par chaque exploitant public avec ses filiales et en fonction de la representativite de chacune de ces organisations, conformement a l'article 46 de la loi du 2 juillet 1990 precitee. En ce qui concerne la designation des quinze representants du personnel a la Commission superieure du personnel et des affaires sociales, prevue par le decret no 90-1122 du 18 decembre 1990, elle sera faite sur la base des memes references. Le decret precite prevoit, en outre, dans la phase transitoire, la reconduction de la representation actuelle au comite technique paritaire ministeriel du ministere des postes, des telecommunications et de l'espace.
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