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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Bovins : Nord-Pas-de-Calais
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Analyse :
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Organisation de la production
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des producteurs de viande bovine, notamment dans la region Nord - Pas-de-Calais. En raison de la baisse de la consommation, de concurrence deloyale de certains partenaires de la CEE, de l'entree de viandes et d'animaux vivants des pays de l'Est en violation flagrante des regles communautaires, la situation des producteurs de viande bovine est devenue particulierement preoccupante. Or, si l'on peut se rejouir de la mise en place d'une aide, dite aide a l'extensification dans le cadre de la CEE, il semblerait qu'apres avoir accepte le principe de cette aide, un butoir maximum de baisse de production de 30 p 100, par rapport a deux annees de reference, serait exige. Il lui demande donc que les producteurs francais ne subissent pas une nouvelle distorsion et la suite qu'il envisage de reserver a cette proposition de bon sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour un contrat d'extensification de la production de viande bovine souscrit en 1990, l'aide est effectivement limitee a un maximum de 30 p 100, par rapport aux deux annees de reference. La mise en place de ce butoir se justifie par le souci de ne pas desorganiser les filieres concernees et aussi, conformement a l'article 5 du reglement (CEE) no 4115-88 de la commission du 21 decembre 1988 pour eviter d'eventuelles perturbations de marche. Cette disposition, conforme aux orientations communautaires et definie en concertation avec les representants des organisations professionnelles, est aussi de nature a maintenir la viabilite economique de l'exploitation, ainsi qu'a preserver ses capacites de production. Le dispositif d'extensification etabli pour l'annee 1991 est etendu aux productions ovine et caprine ; il permet toutefois, dans le cas de l'adoption par l'eleveur de la methode dite « quantitative », de reduire jusqu'a 40 p 100 sa production.
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