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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes rencontrees par les maires de communes de moins de 2 000 habitants pour recruter un secretaire de mairie stagiaire a temps non complet. Dans l'attente des decrets en Conseil d'Etat prevus par les articles 104 et 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiee, et selon les reponses de M le ministre de l'interieur (JO, Senat, des 22 fevrier 1990, p 363, et 5 avril 1990, p 721, no 6488), il conviendrait d'appliquer, en matiere de recrutement d'un secretaire de mairie a temps non complet de moins ou de plus de 31 h 30, les dispositions de l'article 3 de l'arrete du 8 fevrier 1971. Cet article precise que les conditions de recrutement des emplois permanents a temps non complet sont identiques a celles prevues pour les emplois homologues a temps complet. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il s'agit des conditions de recrutement prevues par l'arrete du 8 fevrier 1971 pourtant creation de l'emploi de secretaire de commune de moins de 2 000 habitants (art 2), ce qui permettrait au maire de recruter directement ce secretaire de mairie ; ou bien s'il s'agit des conditions de recrutement contenues dans le decret no 87-1103 du 30 decembre 1987, ce qui obligerait le maire a recruter sur concours ou par promotion interne un tel secretaire de mairie.
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