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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La forme des convocations des sapeurs-pompiers volontaires pour participer aux manoeuvres est libre (sirene, appel oral,) et ne fait donc pas necessairement l'objet d'un ecrit. La preuve de la regularite des convocations peut etre apportee par tout moyen, et notamment par temoignage. Les personnels qui refusent de participer a des manoeuvres auxquelles ils etaient regulierement convoques s'exposent a des sanctions apres mise en oeuvre d'une procedure disciplinaire, conformement aux dispositions des articles R 354-22 a R 354-25 du code des communes. Par ailleurs, il est possible de mettre fin d'office, sans consultation du conseil de discipline, aux fonctions du sapeur-pompier volontaire qui se trouve en situation d'abandon de poste, c'est-a-dire qui ne participe a aucune activite. Cette sanction ne peut etre prononcee qu'apres avoir mis en demeure l'interesse de reprendre son service ou de fournir un justificatif de son absence et l'avoir informe de la sanction a laquelle il s'expose s'il n'obtempere pas.
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