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Rubrique :
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Retraites complementaires
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Tête d'analyse :
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Professions medicales
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Analyse :
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Caisse autonome des retraites des medecins francais. medecins du secteur hospitalo-universitaire. prime. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de la solidarite sur l'insuffisance de la prime creee en 1982 pour les hospitalo-universitaires ayant abandonne ou n'ayant jamais eu de secteur liberal. Cette prime devait permettre aux interesses de cotiser au regime complementaire de la caisse autonome des retraites des medecins francais (CARMF). Or cette cotisation s'eleve en 1990 a 18 668 francs alors que la prime est actuellement de 12 775 francs. Il lui demande donc de modifier l'article 5 du decret no 82-1149 du 29 decembre 1982, afin que l'« indemnite speciale » soit reevaluee chaque annee et corresponde effectivement au montant de la cotisation de la CARMF.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reevaluation de l'indemnite speciale prevue a l'article 5 du decret no 82-1149 du 29 decembre 1982 en faveur des personnels hospitalo-universitaires qui n'exercent pas d'activite liberale, intervient chaque annee au 1er janvier. Un projet d'arrete est actuellement en cours de signature au ministere de l'economie, des finances et du budget. Il sera des que possible publie au Journal officiel. Le montant de cette indemnite tient compte, comme pour les remunerations, du pourcentage d'augmentation des traitements de la fonction publique. Aucun texte reglementaire ne prevoit qu'elle doit correspondre a la cotisation CARMF.
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