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Texte de la QUESTION :
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M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les risques qui menacent les agriculteurs utilisateurs de pesticides et de fongicides. Ces risques se sont accrus depuis quelques annees dans la mesure ou ces produits sont utilises par un nombre croissant d'agriculteurs ne disposant pas toujours d'equipements adaptes. C'est pourquoi, dans l'interet des utilisateurs eux-memes, il parait necessaire de completer la reglementation relative a l'hygiene et a la securite dans les techniques agricoles, a partir d'observations formulees par des medecins connaissant bien le monde rural, sur les points suivants : 1o protection des rampes de pulverisation par des deflecteurs concaves, reglables en hauteur et orientables. Ces deflecteurs faits d'elements joints ou telescopiques canaliseraient mieux le nuage de particules et reduiraient d'autant les effets du vent ; 2o equipement des habitacles des tracteurs d'une protection interieure constituee d'un film de plastique transparent, interchangeable et repliable, cette protection n'etant utilisee que pendant les pulverisations. Il semble egalement utile d'equiper l'habitacle d'un filtre a air et d'assurer le renouvellement regulier de l'air a l'aide d'un moteur electrique alimente par la batterie du tracteur. Ces equipements necessitent des etudes techniques auxquelles il conviendrait de proceder et portant notamment sur l'emplacement et la nature des filtres, la pose de prefiltres pour retenir certaines poussieres, la vitesse de circulation du flux d'air descendant, l'enroulement du film transparent en un ou deux elements ; 3o dilution prealable des produits qui pourraient etre transformes en pate et etre repandus par des turbulures souples assurant un deversement a distance ; 4o utilisation de gants a usage unique, joints aux produits commercialises et jetables apres utilisation ; 5o generalisation des operations de collecte des emballages vides de produits phytosanitaires a partir de l'experience conduite dans le departement du Finistere du 1er au 12 decembre 1987. En consequence, il lui demande de bien vouloir faire proceder a l'etude de ces dispositions qui amelioreraient les conditions d'hygiene et de securite de nombreux agriculteurs et salaries de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les risques qui menacent les agriculteurs, utilisateurs de pesticides et de fongicides, se sont accrus : si les intoxications aigues dues a la manipulation ou a l'epandage des produits antiparasitaires a usage agricole sont assez rares, un utilisateur sur cinq, par contre, se plaint d'effets secondaires, notamment : irritations cutanees ou troubles digestifs. Par ailleurs, l'utilisation de ces produits est a l'origine de nombreux cas de deficience respiratoire constatee parmi la population agricole. En raison de cette situation et en application de la loi du 2 novembre 1943 validee, des articles L 231-6 et L 231-7 du code du travail et de la loi no 77-771 du 12 juillet 1977 modifiee, une reglementation de la fabrication, de la mise sur le marche, de l'importation, du conditionnement et de l'utilisation de ces produits qui sont, en outre, soumis a la procedure de l'homologation instruite par les services du ministere de l'agriculture et de la foret, a ete mise en place. Ce controle vient s'ajouter a ceux assures par d'autres departements ministeriels tels ceux charges de la sante ou de l'environnement. L'usage des produits en cause fait l'objet de dispositions de protection des travailleurs prises au titre du code du travail. Il en est ainsi du decret no 87-361 du 27 mai 1987 relatif a la protection des travailleurs agricoles exposes aux produits antiparasitaires a usage agricole. Ce decret fixe les regles relatives a la prevention collective et individuelle des travailleurs agricoles, a la formation et a la surveillance medicale. A cette reglementation s'ajoutent des normes qui concourent a ameliorer les conditions d'utilisation de ces produits. Les services du ministere de l'agriculture et de la foret participent directement a l'elaboration de ces normes qui traitent aussi bien de la qualite des elements filtrants des masques ou des cabines de tracteurs (etancheite, pressurisation, ventilation) que de la fiabilite des equipements de protection. Priorite est ainsi donnee a la securite, dans la conception meme des machines, plutot que dans des equipements annexes surajoutes. L'usage des gants est rendu obligatoire pour la manipulation des produits antiparasitaires lorsque l'etiquetage de ces produits le prevoit. C'est ainsi que l'utilisation de gants a usage unique se pratique dans le cas de specialites presentant des risques de toxicite par contact, par exemple le Temik, type de produit dont il convient d'observer que l'utilisation est de plus en plus rare en agriculture. Le port de gants de protection est aussi la regle pour ce qui concerne les poudres mouillables. Enfin le ministere de l'agriculture et de la foret participe, avec celui charge de l'environnement, a un groupe d'etude sur le probleme de la collecte et de la destruction des emballages vides.
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