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Rubrique :
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Pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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Lutte et prevention : Gard
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Analyse :
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Saint-Bres. decharge d'ordures menageres. utilisation. transporteurs allemands
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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre delegue a l'environnement et a la prevention des risques technologiques et naturels majeurs au sujet des prejudices causes a l'ensemble de la population du canton de Saint-Ambroix, dans le Gard. Leur emotion et leur protestation est en effet comprehensible puisque la decharge d'ordures menageres situee sur la commune de Saint-Bres s'est vue a de multiples reprises utilisee par des transporteurs allemands venus decharger le contenu de leurs camions. Cette situation soulevant plusieurs questions, il lui demande : 1o quelles mesures il entend prendre afin de faire respecter la mise en conformite de la decharge, ainsi que le stipule l'arrete prefectoral du 15 novembre 1990, et ainsi que l'ordonne l'inspecteur des installations classees le 2 novembre 1990 ; 2o s'il n'y a pas lieu de reconsiderer les directives europeennes autorisant semble-t-il ce genre de procede, alors que l'etude d'impact ne fait allusion qu'aux communes environnantes, en developpant entre autre la production et la commercialisation d'usines d'incineration.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'affaire de la decharge de Saint-Bres est connue des services du ministere de l'environnement. Le ministre a recemment demande au prefet du Gard de soumettre l'installation en question a une nouvelle procedure complete d'autorisation et de faire figurer dans le dossier d'enquete publique la provenance des dechets et le tonnage maximal admis dans cette decharge. Il convient en effet, quelle que soit la decision finalement prise par le representant de l'Etat, que les populations concernees soient pleinement informees. Il a, par ailleurs, demande au prefet du Gard de tenir tout particulierement compte de la situation de l'elimination des ordures menageres dans ce departement ; il est necessaire que soit privilegie le traitement des dechets du departement dans des installations en conformite avec la legislation en vigueur. Il apparait en effet que seulement 78 p 100 de ces dechets sont traites aujourd'hui dans des installations autorisees au titre de la loi du 19 juillet 1976 alors que la moyenne nationale depasse les 94 p 100. Ainsi que l'edicte une directive cadre sur les dechets adoptee recemment, le principe du traitement des dechets a proximite de leurs lieux de production doit des a present etre traduit dans les faits. Si des cooperations locales de part et d'autre d'une frontiere sont tout a fait comprehensibles, il est de toute evidence injustifiable que les dechets menagers soient transportes sur plusieurs centaines de kilometres. Une lettre-circulaire a tous les prefets en date du 8 janvier 1991 leur precise cette orientation dans l'attente de la sortie d'un decret sur les plans d'elimination des dechets pris en application de l'article 10 de la loi du 15 juillet 1975 relative a l'elimination des dechets et a la recuperation des materiaux modifiee, a ce titre, en decembre 1988.
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