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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Virapoulle demande a Mme le ministre delegue a la communication de lui faire savoir quelles sont les mesures qu'elle a decide de mettre en oeuvre, compte tenu du bilan que le Conseil superieur de l'audiovisuel a dresse de l'activite de la Societe nationale RFO le 23 juillet 1990. A cet effet, il lui rappelle le sens des observations principales du CSA : insuffisance du volume de production televisee locale (8,5 p 100) par rapport a l'ensemble des programmes de TF 1, A 2 et FR 3, repris par les stations locales de RFO ; necessite de renforcer par consequent la production locale et d'accorder, a ce titre, une place plus importante aux emissions pour la jeunesse et aux oeuvres de fiction televisuelles, de promouvoir des programmes adaptes aux particularismes regionaux ; enfin, necessite d'augmenter le temps d'antenne sur les deux canaux et de reprendre de facon plus complete sur le deuxieme canal les programmes d'Antenne 2. Il lui demande enfin quelles consequences elle tire de la recommandation du CSA de modifier et d'actualiser le cahier des charges de RFO afin de l'adapter dans trois cas particuliers : les emissions dites d'expression directe, les oeuvres cinematographiques et le regime de la publicite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bilan de l'activite de la Societe nationale RFO dresse par le CSA le 23 juillet 1990 repose sur l'analyse de l'annee budgetaire 1989. A la date de ce bilan, un certain nombre de mesures prises par les dirigeants de RFO avec l'appui du Gouvernement allaient deja dans le sens des observations du CSA C'est ainsi qu'un effort particulier a ete accorde dans le budget de RFO pour l'annee 1990 en faveur de la production televisee locale (9 MF). La production televisee locale represente aujourd'hui plus de 17 p 100 du temps de programmation sur le 1er canal TV. Cette action sera poursuivie en 1991 grace a un budget supplementaire de 7,5 MF. Un effort particulier sera fait en faveur des emissions pour la jeunesse et de la production ou coproduction de fictions televisuelles. En outre des moyens importants ont ete accordes a la societe pour qu'elle puisse assurer des 1991 l'ouverture d'antenne en milieu de journee aux Antilles et a la Reunion. Enfin, un nouveau cahier des charges de RFO est en preparation. Celui-ci sera etabli en application de la loi du 30 septembre 1986, et notamment de ses articles 55, alinea 2, traitant des emissions d'expression directe et 70 traitant des oeuvres cinematographiques ; il prendra neanmoins en compte la situation specifique des DOM - TOM En ce qui concerne la publicite, il n'est pas envisage de modifier le regime applicable a RFO.
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