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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le paiement de la taxe d'habitation par prelevements mensuels a ete mis en oeuvre en application de l'article 30-I de la loi no 80-10 du 10 janvier 1980 portant amenagement de la fiscalite directe locale qui prevoyait sa mise en oeuvre progressive par decret. Experimente des 1982 dans les six departements de la region Centre, ce systeme de paiement a ete etendu successivement en 1989 et 1991 a respectivement cinq et quarante nouveaux departements, parmi lesquels ne figure pas le departement de l'Essonne. Le choix de ces departements, prevu par le decret no 90-726 du 9 aout 1990, s'est opere en tenant compte des taux departementaux de mensualisation a l'impot sur le revenu, mais aussi des sites de traitement automatise des services exterieurs du Tresor. En consequence, les departements sieges d'un centre informatique du Tresor ont ete privilegies. Dans le cas present, les postes comptables de l'Essonne beneficiant des prestations du departement informatique de Versailles, le choix s'est donc porte sur les Yvelines pour mesurer l'impact de cette extension. Il est d'ores et deja prevu de generaliser a l'ensemble du territoire la formule du prelevement automatique de la taxe d'habitation pour 1992-1993. Le taux de 6,16 p 100 d'adherents a cette mensualisation, enregistre pour 1991, confirme l'attrait des redevables pour ce mode de paiement. La direction de la comptabilite publique et les services exterieurs du Tresor prevoient d'ailleurs d'informer largement les contribuables qui souhaitent etaler le paiement de la taxe d'habitation sur l'ensemble de l'annee.
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