|
Texte de la QUESTION :
|
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que la politique de « suivi d'eleve » appliquee en colleges et en lycees, et qui se traduit par le versement d'une prime trimestrielle aux enseignants concernes, sanctionne davantage, dans la pratique, un travail administratif de ceux-ci : redaction de bulletins scolaires, participation aux conseils de classe, aux reunions parents-professeurs, etc. Parallelement, tout enseignant qui souhaite suivre reellement ses eleves, et donner des cours de soutien a certains d'entre eux en dehors de ses heures de cours par exemple, n'aura comme seule issue le benevolat ou une prise en charge de ces heures par l'etablissement, le rectorat refusant le plus souvent. Il y a la une grave anomalie, qui tend a minimiser le role de pedagogue de l'enseignant. Aussi, serait-il opportun de faire de cette prime de « suivi d'eleve » une sanction a l'action pedagogique et non a la qualite du travail administratif de l'enseignant.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Aux termes de l'article premier du decret no 89-452 du 6 juillet 1989 qui institue l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves en faveur des personnels enseignants du second degre, l'attribution de cet avantage indemnitaire est liee a l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et a l'evaluation des eleves, comprenant notamment la notation et l'appreciation de leur travail, et la participation aux conseils de classe. Il s'agit bien la en effet de fonctions enseignantes, et la redaction des bulletins scolaires elle-meme ne pourrait etre consideree comme une tache administrative que dans une conception restrictive du role joue par les professeurs en matiere de suivi et d'evaluation des eleves. Il en va de meme, a plus forte raison, des conseils de classe et des reunions entre parents et professeurs. Le statut particulier de chacun des corps de personnels enseignants du second degre place, de meme, le suivi individuel et l'evaluation des eleves au nombre des actions d'education par lesquelles se definit leur mission, et dont le service d'enseignement proprement dit constitue l'element certes principal mais non exclusif.
|