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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 4 du decret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois prevoit que le recrutement des techniciens territoriaux se fait par concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires du seul baccalaureat de l'enseignement secondaire ou d'un titre ou diplome homologue au moins du niveau IV suivant la procedure definie par le decret du 12 avril 1972 relatif a l'homologation des titres et diplomes de l'enseignement technologique. Ce niveau de recrutement etant inchange a ce jour, le cadre d'emplois des techniciens territoriaux releve statutairement de la categorie B comme le corps des techniciens des travaux publics, son homologue dans la fonction publique de l'Etat. Il n'est pas apparu souhaitable au Gouvernement, lors des negociations sur la reforme de la grille, d'instaurer le niveau Bac + 2 comme niveau de recrutement de la categorie B, alors qu'il s'est fixe l'objectif de conduire 80 p 100 d'une classe d'age au niveau du baccalaureat. Pour ces raisons, il n'est pas actuellement dans les intentions du Gouvernement de reviser les conditions de recrutement mentionnees ci-dessus.
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